Procédure de signalement et de réclamation

Nous vous invitons à signaler toute violation de nos règles, de nos conditions générales ou de nos droits de propriété intellectuelle via le formulaire de signalement et de réclamation.

Vous pouvez également déposer une réclamation officielle :

Si votre réclamation concerne un certificat délivré, nous vous invitons à la soumettre dans un premier temps directement à l’organisme de certification en charge de la certification en question. Il incombe à l’organisme de certification d’examiner et de traiter toute réclamation relative aux certificats qu’il a délivrés.

Si l’organisme de certification n’a pas donné suite à votre réclamation et que celle-ci concerne l’un de nos programmes de certification, vous pouvez la soumettre via le formulaire de signalement et de réclamation.