Politique de protection des données, de confidentialité et relative aux cookies
La présente « Politique de protection des données, de confidentialité et relative aux cookies » (ci-après dénommée la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de clarifier la politique de confidentialité et relative aux cookies applicable au traitement des données à caractère personnel sur ce site web et les services en ligne associés (ci-après dénommés le « Site web »). Elle fournit des informations aux visiteurs et aux utilisateurs du site web (ci-après dénommés « Utilisateur »), notamment sur leurs droits en tant que personnes concernées.
Responsables du traitement
Le Site web est géré par le Centre européen de certification et de protection de la vie privée, situé au Luxembourg, agissant en tant que responsable principal du traitement, et par Archimede Solutions, situé en Suisse, agissant en tant que co-responsables du traitement et sous-traitants le cas échéant (ci-après dénommés collectivement le « Prestataire de services »).
Finalité et utilisation des informations collectées
Le Prestataire de services évite de collecter ou de stocker des données à caractère personnel non nécessaires. Il peut collecter et traiter des données à caractère personnel en rapport avec le site web aux fins suivantes :
- Les demandes, inscriptions, accès et gestion administrative des Utilisateurs et des parties qui leur sont liées, y compris, le cas échéant, la facturation et la comptabilité ;
- La gestion de l’accès aux informations, ressources, outils, événements et formations ;
- Faciliter le partage d’informations et de Contenus fournis par les Utilisateurs, notamment pour favoriser l’interaction avec d’autres Utilisateurs, avec le Prestataire de services et/ou avec des tiers ;
- Gérer et donner accès à des registres, tels que le registre des certificats et des qualifications, afin d’authentifier et de prévenir la falsification des certificats délivrés ;
- Améliorer l’expérience des Utilisateurs et la qualité des services fournis ;
- Authentifier, sécuriser et collecter des statistiques sur les connexions à distance ;
- Permettre au Prestataire de services de traiter et de gérer les réclamations ou les litiges.
Comment et quelles données peuvent être collectées
Le Prestataire de services peut recevoir des informations et des données à caractère personnel par le biais du Site web, ainsi que par le biais de notifications par e-mail et d’autres moyens d’interaction avec l’Utilisateur. Cela peut inclure :
- Les informations fournies par les utilisateurs lorsqu’ils utilisent le site web ou interagissent avec le prestataire de services, telles que leur nom et leurs coordonnées, ainsi que les informations de facturation et de paiement ;
- Les informations fournies par les appareils des utilisateurs à des fins de connectivité, telles que les adresses IP ;
- Les cookies et technologies similaires, dont l’utilisation est volontairement limitée et réduite au minimum sur le site web.
Base juridique
Le traitement des données à caractère personnel sur le site web repose par défaut sur le consentement de la personne concernée. Toutefois, certains traitements de données à caractère personnel sont également nécessaires à l’exécution d’un contrat (à savoir, le traitement lié au paiement des frais d’abonnement) et/ou pour l’intérêt légitime du Prestataire de services (à savoir, la surveillance de la sécurité, la conservation d’informations utiles en cas de recours juridiques).
Politique relative aux enfants
Le site web ne s’adresse pas aux mineurs. Tout utilisateur n’ayant pas atteint l’âge légal de consentement applicable dans son pays de résidence doit obtenir le consentement clair et explicite de ses parents ou tuteurs légaux avant de partager des données à caractère personnel via le site web. Toute personne constatant qu’un Utilisateur n’ayant pas atteint l’âge requis nous a fourni des données à caractère personnel sans l’accord parental doit nous en informer.
Stockage des données et durée de conservation
Les serveurs du Prestataire de services sont situés en Europe. La durée de conservation des données est réduite au minimum et les données qui ne sont plus utiles sont supprimées ou anonymisées. La durée de conservation des données est déterminée en tenant compte des droits des personnes concernées, des exigences légales, de sécurité et de gestion et, le cas échéant, des intérêts légitimes du Prestataire de services.
Le Prestataire de services mène des activités de renforcement des capacités, d’évaluation et de certification. Le cas échéant, il tient à jour des registres permanents des certificats et qualifications délivrés, afin de permettre leur authentification et de prévenir tout risque de falsification ou de contrefaçon. Cela permet :
- aux utilisateurs, au prestataire de services et aux tiers de vérifier l’authenticité des certificats délivrés ;
- au prestataire de services de communiquer avec des experts formés sur des questions liées à leurs qualifications, telles que les modifications et mises à jour des exigences, les webinaires et événements, les services en ligne, les nouvelles formations ou les opportunités de réseautage ;
- aux experts qualifiés de demander un duplicata de leur certificat ;
Partage et transfert d’informations
Les données à caractère personnel sont traitées avec soin, et notre politique vise à éviter tout transfert inutile de données à des tiers ou vers des juridictions susceptibles d’exposer ces données à des risques. Le Prestataire de services peut partager des données à caractère personnel dans les cas suivants :
- Avec des sous-traitants intervenant dans la fourniture des services, tels que les solutions de paiement en ligne, les processus d’inscription ou l’infrastructure de stockage des données ;
- Lorsque la loi l’exige et/ou à des fins légitimes, telles que la défense de droits légaux et la capacité à répondre à des réclamations judiciaires ;
- À des fins de reporting et d’information ;
- Avec des organisations partenaires concernant l’utilisation du site web par leurs employés.
Le Prestataire de services utilise généralement des données agrégées et anonymisées lorsqu’il rend compte de ses activités et des participants à ses événements. Toutefois, des informations concernant ses membres, ses employés et les participants aux activités du Prestataire de services peuvent apparaître dans des rapports publics, des photos, des communiqués de presse et par d’autres moyens d’information.
Sous-traitants du site web
Le cas échéant, le site web peut recourir à des modules tiers et à des sous-traitants pour fournir certaines fonctionnalités, telles que le traitement des paiements. Vous pouvez demander plus d’informations sur ces sous-traitants tiers via le formulaire de contact du site web.
Sécurité
Le Prestataire de services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les informations en sa possession contre la perte, le vol et tout accès, utilisation, divulgation ou modification non autorisés. Veuillez toutefois noter qu’aucune transmission ou stockage de données ne peut être garanti comme étant sécurisé à 100 %. Par conséquent, bien que le Prestataire de services s’efforce de protéger les informations qu’il traite, l’Utilisateur est tenu de ne publier aucune information personnelle sensible ou critique sur le site web et de toujours conserver une copie des informations et contenus importants partagés sur le site web. Si vous identifiez une faille dans notre système de sécurité, veuillez nous en informer.
Prise de décision automatisée
Les données à caractère personnel collectées sur ce site web ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée ni d’aucun profilage. Certains services et tâches en ligne peuvent être automatisés, tels que les inscriptions à nos événements ou à notre newsletter, mais ils ne reposent pas sur l’analyse du profil personnel de la personne concernée.
Liens externes et ressources
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web et/ou des services en ligne tiers, qui sont soumis à des politiques distinctes en matière de confidentialité et de cookies. Les liens vers des ressources externes ne constituent en aucun cas une forme d’approbation ou de garantie de leurs politiques et/ou pratiques respectives. Le prestataire de services décline toute responsabilité concernant ces ressources externes et invite les utilisateurs à décider au cas par cas s’ils souhaitent ou non y accéder.
Droits des personnes concernées
Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données à caractère personnel, notamment :
- le droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel ;
- le droit de retirer son consentement et de limiter ou de s’opposer au traitement des données à caractère personnel ;
- le droit à la portabilité des données à caractère personnel ;
- le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’Utilisateur peut contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal adressé au Prestataire de services ou via le formulaire de contact du Site web afin de demander des informations complémentaires et/ou de faire valoir ses droits en tant que personne concernée.
Lorsqu’un Utilisateur retire son consentement ou demande la suppression de données à caractère personnel, le Prestataire de services se conformera à sa demande. Il convient toutefois de noter que certaines données à caractère personnel peuvent être conservées après le retrait du consentement ou la demande de suppression si cette conservation est justifiée par un intérêt légitime, tel que :
- des obligations légales et administratives, notamment en matière de comptabilité et de TVA ;
- permettre la validation des formations dispensées et des certificats délivrés ;
- documenter et archiver les services fournis ;
- répondre à d’éventuelles actions en justice.
Délégué à la protection des données et coordonnées
Si vous avez des questions concernant la présente politique ou la protection de vos données à caractère personnel par le Prestataire de services, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal à l’adresse du Prestataire de services indiquée sur la page « Contact » du site web.
Modifications de la présente politique
Le Prestataire de services peut réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre et y apporter des modifications à sa seule discrétion ; celles-ci prennent effet dès la publication de la version mise à jour de la présente Politique de confidentialité sur le site web. La poursuite de l’accès et/ou de l’utilisation du site web par un utilisateur après de telles modifications est subordonnée à l’acceptation de ces modifications et constitue un consentement renouvelé de l’utilisateur à ces modifications.
Politique relative aux cookies
Le site Web limite au maximum l’utilisation des cookies. Il privilégie les cookies nécessaires à une expérience utilisateur fluide et à la sécurisation de la navigation sur le site, y compris les cookies de session.
Des prestataires tiers peuvent être sollicités pour fournir certains services et contenus (notamment des fichiers vidéo). Veuillez consulter les politiques respectives de ces prestataires avant de cliquer sur les liens correspondants (par exemple, Vimeo, YouTube, etc.).
Informations générales sur les cookies
Les cookies ont été initialement développés pour améliorer l’expérience utilisateur lors de la visite d’un site web. Il existe différents types de cookies, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs fonctions, notamment :
- Les cookies de session, qui sont nécessaires au fonctionnement du Service et à la fourniture aux utilisateurs du Service demandé.
- Les cookies techniques d’analyse utilisés par le gestionnaire des Services pour collecter des informations agrégées sur le nombre de visiteurs et les habitudes de navigation sur les Services. Ces informations sont traitées de manière agrégée et anonyme. Le responsable du traitement peut utiliser ces informations agrégées pour identifier les menaces de sécurité, analyser les tendances et les données relatives aux visiteurs, et gérer les Services.
- Les cookies techniques fonctionnels, qui permettent aux utilisateurs de naviguer en fonction de certains critères prédéterminés, tels que la langue.
- Les cookies tiers, qui appartiennent à des sites et à des serveurs web différents des sites web que vous visitez effectivement.
Les cookies peuvent être stockés sur l’appareil de l’utilisateur pendant des durées variables :
- Les cookies de session sont supprimés à la fin de chaque visite.
- Les cookies persistants restent sur l’appareil de l’utilisateur pendant une période plus longue, mais peuvent être facilement supprimés par l’utilisateur.
- Les cookies « éternels » sont des cookies indésirables qui tentent de rester sur l’appareil de l’utilisateur même si celui-ci essaie de les supprimer ou de s’en débarrasser.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, les utilisateurs doivent être informés des cookies utilisés par les sites web qu’ils visitent. Les utilisateurs doivent donner leur consentement préalable et éclairé, à l’exception de certains cookies techniques, tels que :
- Les cookies d’analyse, dans la mesure où ils sont utilisés directement par le responsable du site web pour collecter des informations agrégées sur le nombre de visiteurs et les habitudes de navigation sur le site.
- Les cookies de navigation ou de session utilisés pour se connecter au site web.
- Les cookies fonctionnels, qui permettent aux utilisateurs de naviguer en fonction de certains critères prédéterminés, tels que la langue.
Pour les cookies de profilage, c’est-à-dire ceux destinés à créer des profils d’utilisateurs et utilisés pour envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences exprimées par l’utilisateur lors de sa navigation, le consentement préalable de l’utilisateur est nécessaire.
(Dernière mise à jour le 06/10/2022)
