Charte anti-corruption

Engagement dans la lutte contre les pots-de-vin et la corruption

Les activités de certification Europrivacy visent à instaurer la confiance. Toutes les certifications doivent être délivrées de manière professionnelle et fiable, à l’abri de toute influence indue. Dans ce contexte, le Centre européen pour la certification et la protection de la vie privée (ECCP) s’engage à lutter contre la corruption et attend de ses partenaires Europrivacy qu’ils en fassent de même.

Conformément à l’initiative « Partnering Against Corruption » (PACI) du Forum économique mondial, l’ECCP applique une politique stricte visant à prévenir et à lutter contre toute forme de corruption liée à ses propres activités et à l’utilisation des services de certification Europrivacy. L’ECCP s’engage à respecter les lois en vigueur, y compris toutes les lois anticorruption applicables.

Règles et politique en matière de lutte contre la corruption

L’ECCP exige de ses propres professionnels et de ses partenaires officiels Europrivacy qu’ils adoptent un comportement éthique dans leurs relations professionnelles. À cet égard, elle leur impose notamment :

D’agir avec intégrité professionnelle et impartialité ;
De se conformer aux lois, réglementations et normes applicables à la déontologie professionnelle ;
De rejeter toute pratique commerciale contraire à l’éthique ou illégale en toutes circonstances ;
De ne pas proposer d’incitation personnelle pour obtenir du travail ;
De ne pas accepter de paiements ou d’objets de valeur si cela pouvait raisonnablement être considéré comme susceptible d’influencer les processus de certification ;
De tenir une comptabilité donnant une image fidèle et juste de toutes les transactions ;
Interdire l’enregistrement de données incorrectes, trompeuses ou artificielles, en particulier celles visant à dissimuler l’objet ou la nature de certains paiements ;
Cesser toute collaboration avec ou pour toute personne qui exerce une pression indue sur les professionnels ou les menace dans l’exercice de leurs fonctions ;

Prévenir immédiatement l’ECCP en cas de soupçon ou de tentative de corruption en lien avec Europrivacy et/ou les services de l’ECCP.

Procédure à suivre pour signaler des indices de corruption ou de pots-de-vin

Les professionnels et partenaires de l’ECCP doivent signaler tout indice de corruption ou de pot-de-vin par l’un des canaux suivants, selon le cas :

à leur hiérarchie ; et/ou
via le formulaire de contact suivant ; et/ou
directement au président du Conseil d’experts d’Europrivacy International

Il est recommandé d’inclure les termes « corruption » ou « pot-de-vin » dans l’objet du message.

La procédure doit être appliquée conformément aux lois et réglementations en vigueur.