Valeurs fondamentales et principes
Instaurer la confiance
Europrivacy a été conçu pour instaurer la confiance en certifiant que les traitements de données sont conformes à la réglementation européenne applicable en matière de protection des données.
Intégrité
Les auditeurs et le personnel de l’organisme de certification impliqués dans un processus de certification Europrivacy doivent exercer leurs fonctions avec honnêteté, diligence et responsabilité. Ils doivent appliquer les exigences du référentiel de certification avec professionnalisme et impartialité.
Indépendance
Les auditeurs Europrivacy sont indépendants de l’activité faisant l’objet de l’audit et doivent agir sans partialité ni conflit d’intérêts
Impartialité
L’impartialité est une règle et une exigence fondamentales pour les Europrivacy. C’est pourquoi les fonctions du responsable du système de certification et des organismes de certification ont été séparées. L’ECCP ne délivre pas de certification et concentre ses activités sur la gestion du système de certification. Cela permet d’éviter tout conflit d’intérêts. Par conséquent, Europrivacyne peuvent être délivrées que par des organismes de certification partenaires.
Les organismes de certification garantissent l’impartialité de leurs processus de certification. Ils font preuve d’équité et d’objectivité dans toutes leurs démarches et veillent à ce que leurs décisions ne soient pas influencées par d’autres intérêts ou par des tiers.
Approche fondée sur des preuves
Les constatations et conclusions d’audit reposent sur des preuves objectives de conformité (ou de non-conformité), qui sont pertinentes au regard des critères d’audit.
Présentation fidèle
Les constatations, conclusions et rapports d’audit doivent refléter fidèlement et avec exactitude l’activité d’audit.
Confidentialité
L’organisme de certification et son personnel doivent disposer de procédures et d’une politique visant à protéger la confidentialité des informations obtenues dans le cadre du processus de certification.
Transparence
L’organisme de certification divulgue des informations sur son processus de certification et le statut de certification de ses clients, tout en préservant la confidentialité lorsque cela s’impose.
Conditions de non-discrimination
L’organisme de certification doit rendre ses services accessibles à tous les demandeurs dont les activités relèvent de son champ d’application et pour lesquels il dispose des ressources nécessaires. La décision d’accepter ou de refuser un client doit reposer sur des motifs objectifs et proportionnés.
Prise en compte des technologies émergentes
Europrivacy a été conçu pour prendre en compte les risques liés aux technologies émergentes, ainsi que pour tirer parti des technologies de pointe afin de soutenir les processus de certification.
Amélioration continue
Le système de certification Europrivacy a été conçu pour mettre en œuvre et tirer parti de l’amélioration continue sous l’autorité d’un comité international d’experts.
Préservation de nos valeurs et principes fondamentaux
En cas de soupçon justifié d’influence indue, susceptible de compromettre le respect des principes susmentionnés, le comité exécutif de l’organisme de certification doit en être informé.